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written contract traduction

Voix:
Phrase "written contract"
TraductionPortable
  • contrat écrit (contrat contenu dans un document écrit)
Phrases
  • There was no written contract.
    Il n'y a donc pas besoin de contrat écrit.
  • These conditions are stipulated in a written contract.
    Cette acquisition prévoit des conditions écrites dans un contrat d'apprentissage.
  • The proposed rent hike was seen as a violation of the written contract between the employers and the employees.
    L'augmentation des loyers était en effet perçu comme une violation du contrat tacite entre employeurs et employés.
  • In the Arfeuilles region several communities have been identified from available state records although there is no written contract of association.
    Dans la région d'Arfeuilles, plusieurs communautés ont été identifiées à partir des actes d'état civil disponibles, bien qu'il n'existe pas de contrat écrit d'association.
  • This Will Destroy You then began to work with Magic Bullet on the basis of a verbal agreement; in keeping with the labels DIY attitude, no written contract was ever signed.
    This Will Destroy You commence ensuite à collaborer avec Magic Bullet par accord verbal, mais aucun contrat ne sera signé physiquement.
  • When an agreement has been reached, adult persons by written contract bind themselves to serve for three, four, five, or six years, according to their health and age.
    Quand ils sont arrivés à un accord, il arrive qu'un adulte s'engage par écrit à servir 3, 4, 5 ou 6 ans, selon leur âge et leur force.
  • On May 14, 1653, the peasants met again at a Landsgemeinde at Huttwil and formalized their alliance as the "League of Huttwil" by signing a written contract in the style of the old Bundesbriefe of the Old Swiss Confederacy.
    Le 14 mai 1653, les paysans formèrent à nouveau une assemblée à Huttwil et formalisèrent leur alliance sous le nom de Ligue de Huttwil en signant un acte similaire au pacte fédéral.
  • In the absence of a written contract , we think that payment should be made at the latest 21 days from the invoice date; this would apply only when the payment period is not laid down in the contract.
    Faute de contrats écrits , nous pensons que le délai maximal de paiement doit être de 21 jours à compter de la date de la facture; cela serait valable uniquement au cas où la période de paiement ne serait pas spécifiée dans le contrat.
  • Regarding publicity: – Registration of minutes of the meeting – Insertion in a newspaper ad legal – Filing at the Registry (minutes of the meeting, statutes, declaration of conformity) – Amending the request RCS – Insertion BODACC Contributions in kind The contribution in kind of property must result in a written contract.
    En ce qui concerne la publicité : enregistrement du procès-verbal de l'assemblée insertion dans un journal d'annonces légales dépôt au greffe (PV de l'assemblée, les statuts, déclaration de conformité) demande modificative au RCS insertion au BODACC Apports en nature L'apport de biens en nature doit résulter d'un contrat écrit.