L ' utilisation, la fonction ou le type des produits pourraient également s ' utiliser dans le cadre d ' une liste positive, pour identifier les dérogations disponibles. 产品的用途、功能或型式,还可以在肯定式清单中用于识别可能得到的任何豁免。
Dans le cadre d ' une approche par liste positive, ce serait les produits faisant l ' objet d ' une interdiction ou de restrictions au titre de l ' instrument. 根据肯定式清单方法,它们将构成在汞问题文书下加以禁止或限制的产品。
La teneur en mercure des produits pourrait constituer un autre critère de classification, tant dans le cadre d ' une approche par liste négative que par liste positive. 在否定式和肯定式清单方法中,加汞产品中的汞含量也可以作为分类的另一个依据。
Elle pourrait également être utile pour décider de l ' étendue des dérogations, tant dans le cadre d ' une approche par liste négative que dans celui d ' une approche par liste positive. 它也可能与在否定式和肯定式清单方法下可能获得的豁免程度相关。
Dans une approche par liste positive, certains ou tous les produits ou catégories de produits entrant dans le champ d ' application du traité pourraient bénéficier de dérogations. 在肯定式清单方法中,条约所涵盖的某些或所有载列产品或产品类别都可以包括豁免。
Cette approche serait probablement la plus appropriée pour décider de l ' inclusion d ' un certain produit ou type de produits dans une liste positive. 这种方法很可能与某种产品或产品类别是否应列入一份肯定式清单中去这个问题最为相关。
Il existe une différence importante entre l ' approche par liste négative et l ' approche par liste positive, en ce qui concerne l ' entité sur laquelle pèse la responsabilité d ' agir. 否定式清单方法和肯定式清单方法之间的关键差别,在于承受行动责任的实体。
Dans le cas d ' une approche par liste positive, seuls les produits faisant l ' objet d ' une interdiction ou de restrictions seraient énumérés dans une liste, généralement dans une annexe. 在采用肯定式清单方法时,将只列出要加以禁止或限制的加汞产品,通常是在附件中列出。
Les membres de la CDAA travaillent actuellement à l ' établissement d ' un projet d ' annexe (au protocole commercial) sur le commerce des services sur la base d ' une liste positive. 《贸易议定书》的服务贸易附件草案目前已交由共同体成员审议,也将使用积极列表办法。
À cet égard, le Pakistan pourrait-il préciser les catégories d ' armes qui figurent dans la < < liste positive > > mentionnée dans son premier rapport? 在这方面,能否请巴基斯坦说明在其第一次报告中提及的核准的 " 确定清单 " 包括的武器种类?