personne physique en chinois
Phrases
- Une personne physique ou morale (individu, groupe, compagnie ou autre sujet de droit);
法人(个人、团体、公司或其他法律实体); - En outre, la personne physique requérante déclarait avoir perdu des marchandises en stock.
此外,该个人索赔人还就库存损失提出索赔。 - Une personne physique ou morale (individu, groupe, compagnie ou autre sujet de droit)
法人(个人、团体、公司或其他法人实体); - " Toute personne physique qui est soumise à la traite des êtres humains. "
" 遭受人口贩运活动的任何自然人。 " - Projet d ' article 4 - État de nationalité d ' une personne physique
第4条草案 -- -- 自然人的国籍国 - Toute personne physique ou morale peut être partie à un procès civil.
在民法中,任何自然人或法人都可以是当事方。 - Article 5, paragraphe 1 Continuité de la nationalité d ' une personne physique
第5条第1款 -- -- 自然人的持续国籍 - La personne physique devait toucher 50 % des bénéfices nets de la division.
所涉个人索赔人可得到该分部净利润的50%。 - La capacité juridique civile est reconnue à toute personne physique dans des conditions d ' égalité.
平等承认每个人的民事法律权利。 - Le nom de la personne physique ou morale, son siège social et son adresse;
⑴ 自然人或法人的名称、注册办事处和地址;
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