Enfin, chaque expédition de déchets dangereux ou autres déchets doit être accompagnée d ' un document de mouvement depuis le lieu d ' origine du mouvement jusqu ' au lieu d ' élimination. 最后,从越境转移起始点开始到处置点止,每一批危险废物或其它废物都必须有转移文件。
Enfin, chaque expédition de déchets dangereux ou autres déchets doit être accompagnée d ' un document de mouvement depuis le lieu d ' origine du mouvement jusqu ' au lieu d ' élimination. 最后,从越境转移起始点开始到处置点止,每一批危险废物或其他废物都必须有转移文件。
Le document de mouvement doit accompagner le chargement en permanence, depuis son départ en partance du producteur de déchets jusqu ' à son arrivée chez l ' éliminateur dans le pays importateur. 转移文件要自始至终伴随废物运输,从离开废物产生者开始,直至废物到达进口国的处置者。
Falsification, par omission d ' informations importantes ou par déclaration mensongère, d ' étiquette, de document de mouvement, de rapport, de permis ou de document de conformité; 有意在标签、转移文件、报告、许可证、或遵守文件中漏填重要的信息和资料或提供虚假的信息和资料;
Enfin, toute expédition de déchets dangereux ou d ' autres déchets doit être accompagnée d ' un document de mouvement depuis le lieu d ' origine du mouvement jusqu ' au lieu d ' élimination. 最后,从越境转移的起点至处置的地点,所有危险废物或其他废物的装运均须附有货运单据。
Exige que les déchets dangereux et d ' autres déchets soient accompagnés d ' un document de mouvement depuis le lieu d ' origine du mouvement jusqu ' au lieu d ' élimination. 要求在危险废物和其他废物的越境转移中, 从越境转移起点至处置地点皆须随附一份转移文件。
La Convention exige aussi que toute expédition soit accompagnée d ' un document de mouvement depuis le lieu d ' origine du mouvement jusqu ' au lieu d ' élimination. 《公约》还要求,除了提供有关任何货物的资料,还必须提供一份涵盖越境转移起始点至处置点的转移文件。
L ' article 6.9 de la Convention de Bâle exige de chaque personne prenant en charge un mouvement transfrontière de signer le document de mouvement à la livraison ou à la réception des déchets en question. 《巴塞尔公约》第6.9条规定,负责进行越境转移的每一人员均应在所涉废物送达或收到时签署转移文件。
La lettre de confirmation du consentement reprend, en gros, les mêmes informations. Son contenu devrait donc correspondre à celui du document de mouvement. 称为 " 确认表示同意 " 的文件中列有基本上相同的信息和资料,其内容应与相关的转移文件中载列的信息资料相吻合。
Certains pays peuvent exiger que des copies et des exemplaires originaux du document de notification contenant le consentement écrit et les conditions des autorités compétentes concernées soient joints au document de mouvement. 一些国家可能会规定应在所涉转移文件随附列有相关主管部门的书面同意函和所附附加条件的通知书副本或通知书原件。