Par exemple, les exportateurs de thé conditionné ont bénéficié d ' un abaissement des taxes à l ' exportation et de subventions publiques en Inde et à Sri Lanka. 例如,印度和斯里兰卡的包装茶出口商受益于较低的出口税和政府补贴。
[39] Droit unique de sortie, Taxe d’enregistrement et prélèvements parafiscaux; voir par. 215 à 230 plus haut. [39] 此税包括单一出口税和出口登记税和准财政收费;见上文第215-230段。
Ces négociants, qui ne paient pas d’impôt sur le revenu ni de taxes à l’exportation, peuvent offrir de meilleurs prix que les exportateurs congolais officiels. 这些贸易商不支付任何所得税或出口税,因此能够出低于刚果正规出口商的价格。
Cela s ' explique en grande partie par le fait que les droits perçus sur les permis de pêche et les exportations de noix de cajou ont été moins élevés que prévu. 出现短缺主要是因为捕捞许可证收费和腰果出口税收额低于预期。
Des différends ont porté sur les taxes à l ' exportation, les quotas et les procédures d ' exportation (par exemple, licences, commissions minimales) s ' agissant des terres rares. 关于稀土出口税、配额和程序(例如,许可证和最低收费)也出现了争议。
La perte des recettes provenant des droits d ' importation et, dans certains pays, des droits d ' exportation s ' est également soldée par une détérioration du solde budgétaire. 进口关税收入的损失以及某些国家出口税的损失,也使财政平衡出现恶化。
En conséquence, alors que les exportations et les investissements sont parfois trop lourdement imposés, il arrive que les importations d ' articles de luxe bénéficient d ' un traitement de faveur. 因此,出口税和投资税有时太高,而奢侈品的进口有时却得到优惠待遇。
Certaines propositions visaient à réduire ou à éliminer les taxes et les restrictions à l ' exportation, mais les pays en développement ont estimé que cela dépassait la portée du mandat. 有些提案力求削减或消除发展中国家认为不属本任务之列的出口税和限制。
Cet accord prévoirait que ces produits doivent être considérés comme des marchandises en transit et ne sont donc pas soumis au paiement de droits d ' importation et d ' exportation. 该协定将要求视能源产品为临时入境另一方领土的商品,不用支付进出口税。