Après être rentrés en Syrie, Yacoub Hanna et Fawaz Shamoun auraient été arrêtés le 2 juillet 1985 par des agents des services de la sécurité d ' État. 4 据报称，1985年7月2日，当他俩抵达叙利亚之后，叙利亚国家安全部队人员即逮捕了他们俩，却未向他俩出示逮捕证。
L ' auteur souligne qu ' il a été arrêté le 9 juillet 1985 et que son procès a eu lieu du 1er au 5 octobre 1987, c ' est-à-dire près de 27 mois plus tard. 提交人指出，他是在1985年7月9日被捕的，从1987年10月1日至5日受审，即在那时之后几乎过了27个月。
En réponse à la notification qui lui avait été adressée en vertu de l ' article 34, Larsen a communiqué ce qu ' elle appelait un < < certificat de réception définitive > > , daté du 21 juillet 1985. Larsen在答复第34条通知时，提供了他所称的日期为1985年7月21日的 " 最后验收证明 " 。
Convention No 156 de l ' OIT, concernant les travailleurs ayant des responsabilités familiales, du 23 juin 1981, ratifiée par un instrument du 26 juillet 1985 ; 1981年6月23日的《劳工组织有家庭责任工人公约》，1981(第156号)，1985年7月26日以法律文书形式批准；
Toutes les conférences importantes de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), de l’UIT, de l’UPU, du CICR, de l’OIT, etc., dans l’exercice de ses fonctions à Genève, de juillet 1985 à mai 1989. 1985年7月至1989年5月在驻日内瓦任期内参加世界卫生组织、电信联盟、万国邮盟、红十字委员会和劳工组织的各次重要会议
Ce document indique que la société Walter Bau ne devait aucune somme d ' argent et qu ' aucune somme ne lui était due pour la période du 12 octobre 1981 au 16 juillet 1985. 这个证书写明，Walter Bau不欠任何款项，并且在1981年10月12日至1985年7月16日期间没有任何未清帐款。
Dans l ' affaire Barker McCormac (Pvt) Ltd. v. Kenya, la Cour suprême du Zimbabwe a expressément fait sien le critère de la nature Barker McCormac (Pvt) Ltd. v. Government of Kenya, Cour suprême, Zimbabwe, 22 juillet 1983, Haute Cour, 16 juillet 1985, 84 ILR 18. 在Barker McCormac (Pvt)有限公司诉肯尼亚的案件中,津巴布韦最高法院明确支持性质检验。
Pour payer cette amende, Internationale a fait virer depuis les PaysBas, le 18 juillet 1985, 12 600 000 florins sur la banque Rafidain à Bagdad. 为支付罚款，Internationale于1985年7月18日从荷兰将12,600,000 荷兰盾转账到巴格达Rafidain银行。
Le 9 juillet 1985, après avoir été identifié par Rafael et Elaine Hart, le fils et la femme du défunt, lors d ' une séance d ' identification, il a été accusé du meurtre de M. Hart. 他在1985年7月9日在被死者的儿子Rafael Hart和妻子Elaine Hart在列队认人中指认后被控谋杀Hart先生。
