L ' existence d ' un accord contractuel, précisant notamment les modalités de paiement, le prix des marchandises et la date d ' échéance du paiement, doit être prouvée. 必须证明合同关系的存在，包括付款条件、货物价格和应付款的日期。
Selon les modalités de paiement applicables, Larsen devait présenter chaque mois un relevé des travaux effectués et des matériaux livrés sur le site. 根据适用的付款安排，Larsen须每月提交工程进度和运送到工地的材料报表。
Si un prix est demandé, les modalités de paiement du dossier de préqualification et, après la préqualification, du dossier de sollicitation, ainsi que la monnaie de paiement; 收取费用的，资格预审文件以及资格预审之后的招标文件的付费方式和付费币种；
L ' existence d ' un accord contractuel, précisant notamment les modalités de paiement, le prix des marchandises ou des services et la date du paiement, doit être prouvée. 必须证明合同关系的存在，包括付款条件、货物或服务的价格和应付款的日期。
Quant au contrat de soustraitance relatif au projet d ' hôpital, Parsons a apporté des preuves suffisantes de ses dispositions, y compris les modalités de paiement. 关于医院项目分包合同，Parsons提供了合同条款的充分证据，包括付款条件。
L ' existence d ' un accord contractuel, précisant notamment les modalités de paiement, le prix des marchandises ou des services et la date à laquelle le paiement est dû, doit être prouvée. 必须证明合同关系的存在，包括付款条件、货物或服务的价格和应付款的日期。
La deuxième phase de versement arrivant à son terme, le Conseil d ' administration a adopté les règles de priorité et les modalités de paiement à appliquer lors de la troisième phase. 鉴于第二阶段即将结束，理事会已对第三阶段的支付优先次序和付款机制作出决定。
Dans le premier cas, les modalités de paiement de la redevance ont été modifiées, de sorte qu ' il s ' agit maintenant d ' un versement unique. 四份森林管理合同招标书的文件草案对招标地租的支付条件做了修改，使其能够一次性支付。
La DMC N° 632, relative aux modalités de paiement du logement accordées aux aveugles de première catégorie par l ' Organisme national pour le logement; " 关于第一类盲人从国家住房机构获得住房的房款支付方式 " 的第632号部长会议决定；
