L ' auteur de l ' acte ou celui qui y participe est un représentant de l ' ordre ou d ' un organe de sécurité de l ' État; 主犯或从犯是执法人员或国家安全部队成员;
Le droit pénal norvégien n ' établit pas de distinction entre différents groupes de délinquants, comme les auteurs d ' une infraction et les participants à l ' infraction. 挪威刑法未对主犯和参与者等不同犯罪群体做出区分。
Par conséquent, toute personne qui commet une infraction, y participe en tant que complice ou en est l ' auteur principal s ' expose à des sanctions. 因此,犯罪、同谋和作为主犯参与一项罪行的人都应受到处罚。
Sont punissables les auteurs principaux, parties à l ' entente et autres complices, y compris quiconque aura financé l ' activité criminelle. 可负有罪责的当事方包括主犯、同谋犯和其他从犯,包括资助犯罪活动的人。
Le droit pénal international établit la responsabilité pénale individuelle de l ' auteur principal ainsi que de ses complices dans la commission de crimes internationaux. 国际刑法确定主犯的个人刑事责任,以及那些参与犯下国际罪行的同案犯。
Il convient également d ' identifier aussi précisément que possible quels sont les auteurs principaux des actes participant du but commun ou qui en constituent la conséquence prévisible. 构成共同目的或构成可预见后果的罪行的主犯也应尽量准确地查明。
Selon la jurisprudence, l ' aide apportée doit simplement faciliter ou promouvoir la commission de l ' infraction par l ' auteur principal ou la réussite des faits incriminés. 判例法规定,协助必须只是便利或推动主犯犯罪或成功采取行动。
L ' un des protagonistes était associé à un ressortissant français, qui avait utilisé un passeport belge dans un hôtel à Genève. 主犯之一与一名法国人有牵连,后者持比利时护照在日内瓦的一家宾馆登记入住。