Une autre loi du 2 août 1795 (15 thermidor An III) estima que le sort ainsi fait aux étrangers n ' était pas assez sévère, et décida que < < tout étranger qui ne se sera pas conformé aux articles de ladite loi, sera poursuivi comme espion et puni comme tel > > , c ' est-à-dire, à l ' époque, de la peine de mort. 1795年8月2日（共和三年热月23日）另一法律认为对外国人这样处置不够严厉，决定 " 凡不遵守上述法律条款的外国人，作为间谍受到起诉和处罚 " ，当时意味着死刑。
Plus récemment, leprofesseur Kevin Kennedy a établi des statistiques détaillées couvrant la période 1795-1990; il en ressort que le Sénat américain a donné un avis et consentement conditionnel à la ratification de 115 traités bilatéraux entre ces deux dates, chiffre dans lequel sont incluses les déclarations interprétatives, ce qui représente en moyenne 15% de traités bilatéraux auxquels les États-Unis sont devenus parties durant cette période d’un peu moins de deux siècles Kevin C. Kennedy, «Conditional Approval of Treaties by the U.S. Senate», Loyola of Los Angeles International and Comparative Law Journal, octobre 1996, p. 98. 最近,Kevin Kennedy教授开列了1795年至1990年期间的详细数据,其中表明美国参议院在这段期间总共对115项双边条约附以意见,作为同意批准的条件。 这些数字包括解释性声明,平均为美国在这段不到两百年的期间成为缔约方的双边条约的15%。
