Quels sont les critères utilisés pour vérifier < < l ' ayant droit économique > > ? 为核实 " 经济权利所有者 " ,采用哪些标准?
Quels sont les critères utilisés pour vérifier < < l ' ayant droit économique > > ? 为核实 " 经济权利所有者 " ,采用哪些标准?
Extension de la qualité d ' ayant droit (五) 扩大受益人资格
Extension de la qualité d ' ayant droit (五) 扩大受益人资格
Attaques dirigées contre des personnes ayant droit à une protection en tant que civils 攻击有权受到保护之平民
Proportion de travailleurs ayant droit à un congé 有权获得休假的工人比例
Dépenses lors de la cessation de service de fonctionnaires ayant droit aux indemnités accordées au personnel recruté sur le plan international 有资格领取国际津贴的工作人员的离职费
Une base de données portant sur 130 000 personnes ayant droit à une retraite a été constituée 汇编了130 000名符合条件的养恤金领取人数据库
Nombre de personnes ayant droit par district, 1998-2002 (mois de décembre) 1998-2000年(12月)各区有资格领取养老金的人数
C ' est le Gouvernement qui définit les catégories et groupes de population ayant droit à la gratuité des soins. 政府已研究确定了享受免费医疗的居民类别和标准。