Fonds de péréquation des impôts de l’Organisation des Nations Unies 联合国衡平征税基金
Dans ce cas la péréquation des prestations et services familiaux est limitée à l ' exemption d ' impôt nécessaire. 在这种情况下，家庭福利和服务的均等化限于必要的免税。
Iii) Les versements effectués en application du présent article sont portés au débit du Fonds de péréquation des impôts; ㈢ 依照本条条例规定付给的款项,应由衡平征税基金支付;
Iii) Les versements effectués en application du présent article sont portés au débit du Fonds de péréquation des impôts; ㈢ 依照本条条例规定付给的款项,应由衡平征税基金支付；
Iii) Les versements effectués en application du présent article sont portés au débit du Fonds de péréquation des impôts; ㈢ 依照本条条例规定付给的款项，应由衡平征税基金支付；
Le Fonds de péréquation pour les dépenses familiales ne dispose pas d ' une administration propre. 230． 就家庭费用平准基金而言，目前尚无一种单独管理体系。
Utilisation du Fonds de péréquation des impôts 衡平征税基金的使用
Voir également < < fonction publique de référence > > et < < principe Noblemaire > > . Fonds de péréquation des impôts 与成功履行职责直接相关的一整套技能、品质和行为。
Le système de remboursement du Fonds de péréquation des impôts se déclenche lorsqu ' un fonctionnaire effectue une demande de remboursement. 只要工作人员提出报销请求，即启动征税衡平基金报销办法。
Iii) Les versements effectués en application du présent article sont portés au débit d ' un fonds de péréquation des impôts; ㈢ 依照本条条例规定付给的款项,应由衡平征税基金支付;
