占有权 en francais

• Les droits de forages vont être annulés.
  土地占有权，理查森 就要被否决了
• Loi de 2004 sur les titres de propriété;
  《占有权法》，2004年21；
• Inapplicabilité de la possession aux biens meubles incorporels
  （d） 占有权不适用于无形资产
• Inapplicabilité de la possession aux biens meubles incorporels
  （d） 占有权不适用于无形资产
• Le créancier garanti finançant l ' acquisition reste en possession desdits stocks; ou
  购置款有担保债权人保留库存品占有权的；或
• Le créancier garanti finançant l ' acquisition reste en possession des stocks; ou
  购置款有担保债权人保留该库存品的占有权；
• La prescription acquisitive devrait être reconnue aussi bien pour les particuliers que pour les collectivités.
  个人和集体相反占有权都应得到承认。
• Comment le vendeur ou le bailleur peut obtenir la possession du bien;
  出卖人或出租人如何可以取得该资产的占有权；
• La dépossession du débiteur en lieu et place de l ' inscription
  解除债务人的占有权能否替代登记 82 16
• La partie finançant l ' acquisition reste en possession desdits biens; ou
  购置款融资提供人保留该有形财产占有权的；或