Le Groupe aimerait recevoir l ' assurance que des produits ont été éliminés conformément à l ' article 5.6 des Règlements. 非洲集团将欢迎已经按照条例5.6终止产出的保证。
De son côté, la CEA a amélioré son dispositif pour mener ses activités conformément aux règles et règlements. 此外，非洲经委会还改善了按照条例和规章开展活动的安排。
Futures prestations versées conformément aux statuts 按照条例不调整养恤金
Soit comportent un engagement écrit pris par le client, comme le prévoit l ' article 12.03; 证明文件可以： ㈠ 包含客户按照条例12.03提供的具体书面保证，或
Ii) Un état des prévisions de recettes, y compris les recettes comptabilisées comme recettes accessoires en application de l ' article 7.1 du Règlement financier; ㈡ 估计收入的说明，包括按照条例7.1归入杂项收入的收入；
Le comportement professionnel des fonctionnaires faisait l ' objet d ' une appréciation biennale, et non annuelle comme l ' exigeait le règlement. 考绩在两年结束时才进行，而不是按照条例所要求的那样每年进行一次。
Ii) Si les aéronefs sont utilisés conformément aux règlements, on a recours à la force la plus réduite possible qui cause le moins de pertes civiles possible; ㈡ 如果按照条例使用飞机，则尽量少使用武力，尽可能减少平民伤亡；
Le plan qui couvre la période de planification est dénommé plan de travail du FNUAP, ainsi qu ' il est défini à l ' article 7.2. 按照条例7.2的定义，涉及该规划期间的计划应称为人口基金工作计划。
Envoyer ces rapports annuels au Ministère, dans les délais fixés par le Règlement, pour que le Ministère les transmette à son tour à la Commission nationale. 按照条例规定的时间向主管部递交年度报告，并由主管部转交国家委员会。
Comme le prévoit l’article 2.1 du Règlement financier, l’exercice financier de l’organisation comprend deux années civiles consécutives, la première étant une année paire. 按照条例2.1,本组织的财政期由两个连续历年组成,第一个历年应为偶数年。
