按照条例 en francais

• statutairement

• 按:    动 1.presser;appuyer sur~电钮appuyer sur un bouton...
• 按照:    副 conformément...
• 照:    动 1.éclairer;illuminer他用手电筒~了我一下.il m'a éclairé...
• 条:    名 1.brindille;ramille柳~椅子fauteuil en osier...
• 条例:    名 règlements;règles;réglementation;statuts...
• 例:    名 1.exemple.举~citer un exemple.举~说明illustrer...
• 按照:    副conformément à;suivant;selon;d'après~ ......
• 条例:    名règlements;règles;réglementation;stat ......
• 按照…而:    selon...
• 据条例:    conformément aux règlements...
• 条例司:    division de la réglementation...
• 完全按照…:    dans le droit fil dedans le droite fil ......
• 按照…的建议:    diligence...
• 按照圣事地:    sacramentellement...
• 按照字面:    textolittéralementmot à mottextuelle...

• Celui-ci doit présenter un certificat de patronage conformément à l ' article 10.
  该另一担保国应按照条例11提交担保书。
• Celui-ci doit présenter un certificat de patronage conformément à l ' article 10.
  该另一担保国应按照条例10提交担保书。
• Tout solde de crédits annulé en application des articles 4.3 et 4.4.
  按照条例4.3和4.4交还的任何经费结余;
• Toute autre opération ou transaction jugée importante aux termes du Règlement.
  按照条例的规定，认为比较重要的其它业务或交易。
• Sans ajustement des pensions Avec ajustement des pensionsa
  按照条例调整养恤金的规定a
• Vi) Création et fonctionnement des organismes publics en conformité avec les règlements applicables
  ㈥ 设立政府机构；这此机构按照条例和细则执行工作
• Contributions dues par les nouveaux membres de l ' Autorité en application de l ' article 6.9;
  按照条例6.9的规定向管理局新成员分摊的会费;
• Sans ajustement Avec ajustement des pensionsa
  按照条例调整养恤金的规定a
• Futures prestations versées conformément aux statuts
  按照条例不调整养恤金的规定
• Le Fonds utilise ses ressources financières pour atteindre ses objectifs selon les modalités définies par les règlements.
  基金的财政资源应按照条例规定的方式，用于实现其目标。