缔约 en francais

• L ' État partie présente un rapide exposé des faits.
  缔约国简要陈述了与事实背景情况。
• Adoption du rapport de la neuvième session de la Conférence;
  通过缔约方会议第九届会议的报告；
• Observations supplémentaires de l ' État partie sur la recevabilité
  缔约国关于可否受理的进一步的意见
• Adoption du rapport de la douzième session de la Conférence
  通过缔约方会议第十二届会议的报告
• Adoption du rapport de la quatorzième session de la Conférence
  通过缔约方会议第十四届会议的报告
• Comment les États parties devraient-ils réagir en cas de non-respect?
  缔约国应如何解决未来的违约问题？
• La cinquième Réunion des États parties est ensuite déclarée close.
  随后，第五次缔约国会议宣布闭幕。
• De nombreuses Parties ont formulé des propositions concernant les fuites.
  许多缔约方提出了关于渗漏的提议。
• Programme de travail de la réunion des Hautes Parties contractantes
  缔约方2009年会议工作计划 9
• Rapports initiaux et deuxièmes rapports périodiques combinés des États parties
  缔约国的初次和第二次合并定期报告