Dans les systèmes qui considèrent les fruits civils ou naturels comme un produit, un droit peut naître sur celui-ci même si les biens grevés ne font l ' objet d ' aucune opération (dans le cas, par exemple, de dividendes provenant d ' actions), car un tel résultat est conforme aux attentes des parties. 在把法定孳息或天然孳息作为收益看待的法律制度中,即使担保资产没有经过任何交易,对这类收益的权利也可能产生(如股票产生的股息),因为这与各方当事人的期望是一致的。
Ainsi, sauf convention contraire, tous biens additionnels tirés des biens grevés lorsqu ' ils se trouvent en possession du constituant sont automatiquement grevés par la sûreté, qu ' ils soient considérés comme des fruits civils ou naturels ou comme un produit (au sens strict). 也就是说,除非另有约定,担保资产系担保人占有的,由担保资产产生的任何资产价值或收益的任何增加都将自动归于担保权下,而不论这些增加的资产究竟被视为法定或天然孳息,还是收益(严格意义上的收益)。
Uu) Le terme " produit " désigne tout ce qui est reçu en relation avec des biens grevés, y compris ce qui est reçu d ' une vente ou d ' un autre acte de disposition, d ' un recouvrement, d ' une location ou d ' une mise sous licence d ' un bien grevé, le produit du produit, les fruits civils et naturels, les dividendes, les répartitions, les indemnités d ' assurance et les créances nées de vices, d ' un dommage ou d ' une perte de biens grevés; (uu) " 收益 " 系指与担保资产有关的一切所得,包括由于对担保资产的变卖、其他处分和收取、租赁或发放许可而收到的所得,还系指收益的收益、法定孳息和天然孳息、股息、分配、保险收益和因担保资产的瑕疵、损坏或灭失产生的债权;
Uu) Le terme " produit " désigne tout ce qui est reçu en relation avec des biens grevés, y compris ce qui est reçu d ' une vente ou d ' un autre acte de disposition, d ' un recouvrement, d ' une location ou d ' une mise sous licence d ' un bien grevé, le produit du produit, les fruits civils et naturels, les dividendes, les indemnités d ' assurance et les créances nées d ' un vice, de l ' endommagement ou de la perte d ' un bien grevé; (rr) " 收益 " 系指与担保资产有关的一切所得,包括通过对担保资产的变卖、其他处分或收取、租赁或发放使用许可而收到的所得,包括收益的收益、法定孳息和天然孳息、股息、分配、保险收益和因担保资产的瑕疵、损坏或灭失产生的债权;