缔约国大会 en francais

• Décisions adoptées dans le cadre d ' une conférence des parties
  在缔约国大会框架内通过的决定
• Conférence des Parties à la Convention et réunions des organes subsidiairesb
  防治荒漠化公约缔约国大会和附属机构会议b
• Il est constitué une Assemblée des États parties au présent Statut.
  缔约国大会依照《规约》设立。
• Adoption du Règlement intérieur de l ' Assemblée des États Parties.
  通过《缔约国大会议事规则》。
• On entend par < < Greffier > > le Greffier de la Cour;
  " 秘书处 " 是指缔约国大会秘书处；
• Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale
  金斯敦 国际刑事法院罗马规约缔约国大会
• Première session de l ' Assemblée des États parties au Statut de Rome
  会议 《罗马规约》缔约国大会第一次会议
• L ' Assemblée a également arrêté le calendrier de ses réunions pour 2003.
  缔约国大会还决定了2003年会议时间。
• Quatrième partie Résolutions et décisions adoptées par l ' Assemblée des États Parties Résolutions
  第四部分 缔约国大会通过的决议和决定
• Quatrième partie Résolutions et décisions adoptées par l ' Assemblée des États Parties Résolutions
  第四部分 缔约国大会通过的决议和决定