转让 en francais

• Transfert de matières biologiques autorisé uniquement entre titulaires de licences;
  仅在许可证持有者之间转让生物材料，
• Transférer à quiconque, directement ou indirectement, des armes à sous-munitions;
  向任何一方直接或间接转让集束弹药；
• Mettra en place une procédure pour accélérer le transfert de technologies;
  建立一项加快技术转让步伐的程序。
• Centraliser les rapports annuels des États parties sur les transferts;
  收集整理各缔约国关于转让的年度报告
• Transfert de matériel de valeur élevée à une organisation non gouvernementale.
  向一家非政府组织转让高价值设备。
• Un régime équilibré de propriété intellectuelle touchant les transferts de technologie.
  促进技术转让的均衡知识产权制度。
• Examen des projets de dispositions sur les documents transférables électroniques.
  审议关于电子可转让记录的条文草案。
• Des parts et contingents peuvent être cédés, divisés, achetés ou vendus.
  股份和定额可以转让，分割和买卖。
• Transfert des compétences et du savoir-faire entre les parties prenantes;
  利益攸关方之间转让专门知识和技能；
• Transfert d’un intérêt majoritaire dans la société de projet 50 11
  项目公司控股权益的转让 50 9