1969年条约 en francais

• Traité de 1969

• 1:    un,une...
• 19:    dix-neuf...
• 196:    196; 196年...
• 1969:    1969; 1969年...
• 1969年:    1969; 1969...
• 9:    neuf...
• 96:    九十六...
• 969:    969; 969年...
• 969年:    969; 969...
• 6:    six...
• 69:    六十九...
• 69年:    69; 69...
• 9:    neuf...
• 9年:    9; 9...
• 年:    名 1.année;an去~l'année dernière;l'an dernier....
• 条:    名 1.brindille;ramille柳~椅子fauteuil en osier...
• 条约:    名 traité;convention;pacte traité...
• 约:    动 1.fixer un rendezvous~定convenir de;avoir...

• Le projet d ' article 34 a été repris en substance dans l ' article 38 de la Convention de 1969 sur le droit des traités, qui précise que la règle coutumière de droit international doit être < < reconnue comme telle > > .
  第34条草案的实质在随后的《1969年条约法公约》第38条中得到保留； 在该条款中加入了 " 公认 " 一词来限定该条款中所提及的习惯国际法规则。
• À la même session, la Commission a décidé de prier le Secrétariat de préparer une étude sur les travaux précédemment entrepris par la Commission sur ce sujet dans le contexte de ses travaux sur le droit des traités, et sur les travaux préparatoires relatifs aux dispositions pertinentes de la Convention de 1969 sur le droit des traités.
  在该届会议上，委员会决定请秘书处编写一份备忘录，介绍委员会以往在其关于条约法的工作中就这个专题开展的工作，以及《1969年条约法公约》相关条款的准备工作。
• Le groupe spécial a conclu que les articles n ' étaient pas des < < " règles pertinentes de droit international applicables dans les relations entre les parties " , de sorte qu ' il devrait en être " tenu compte, en même temps que du contexte " , au sens de l ' article 31 3) c) de la Convention de Vienne [sur le droit des traités (1969)] > > .
  专家组的结论是，这些条款并非 " ［关于1969年条约法］的《维也纳公约》第31(3)(c)条所指的、专家组应当`结合背景参考的 ' `适用于缔约方关系的国际法规则 ' 。 "
• Dans son premier rapport, le Rapporteur spécial a examiné de manière sommaire les problèmes posés par le sujet et constaté que les Conventions de Vienne pertinentes (de 1969 sur le droit des traités, de 1978 sur la succession d ' États en matière de traités, et de 1986 sur le droit des traités entre États et organisations internationales ou entre organisations internationales) comportaient des lacunes et des ambiguïtés en matière de réserves, qui méritaient que le sujet soit réexaminé à la lumière de la pratique suivie par les États et les organisations internationales.
  特别报告员在第一次报告中大略审查了这个专题引起的问题，并指出相关的各项维也纳公约（1969年条约法公约、1978年关于国家在条约方面的继承的公约、以及1986年关于国家和国际组织间或国际组织相互间条约法的公约）中存在同保留有关的缺陷和含糊不清之处，应当根据国家和国际组织的实践重新审查这个专题。