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法学文献 en francais

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  • Littérature juridique
Phrases
  • Toutefois, en vue de faciliter les délibérations, le Groupe de travail a décidé de faire porter d ' abord ses travaux sur les questions relatives aux signatures numériques, mieux connues que les autres techniques, sur le plan de la législation et des ouvrages juridiques.
    但为了便于进行审议,工作组决定以数字签字问题为其初步工作重点,因为通过立法和法学文献,数字签字是较多人认识的技术。
  • En commençant par celui des traités types de La Haye qui est le plus connu et le plus souvent appliqué, à partir de la formule figurant à l ' article 7 de la Convention pour la répression de la capture illicite d ' aéronefs, signée à La Haye le 16 décembre 1970, des variantes ont déjà été élaborées et identifiées par la doctrine.
    根据最有名也最常采用的海牙条约范本,在参考1970年12月16日订于海牙的《关于制止非法劫持航空器的公约》 第7条采用的提法的基础上,如今已形成一些大同小异的适用方式,法学文献中亦予提及。