免责条款 en francais

• désistement
  clause de dispense

• 免:    动 1.exempter de;dispenser de;faire grâce...
• 责:    名 devoir;responsabilité尽~accomplir(ou :...
• 条:    名 1.brindille;ramille柳~椅子fauteuil en osier...
• 条款:    名 article;clause;stipulation;terme最惠国~clause de...
• 款:    名 1.section d'un article dans un document...
• 凡尔赛条约战争罪责条款:    Article 231 du traité de Versailles...
• 条款:    名article;clause;stipulation;terme最惠国~c ......
• 免责声明:    désistementclause de non responsabilit ......
• 条款；项目:    champsterrain...
• 维基百科免责声明:    Wikipédia:Avertissements...
• 有关疆界的免责声明:    avertissement relatif aux tracé et sta ......
• 501(c)条款:    501c...
• 付款条款:    modalités de paiement...
• 仲裁条款:    clause d'arbitrage...
• 例外条款:    clause de sauvegarde...

• Les notifications faites en vertu d ' une clause de dérogation ou de sauvegarde
  根据减损条款或免责条款提出的通知
• Les notifications faites en vertu d ' une clause de dérogation ou de sauvegarde
  （b） 根据减损条款或免责条款提出的通知
• C'est pour nous dégager la responsabilité en cas de morts, mutilations ou de blessures sérieuses.
  这是有关的免责条款，针对拍戏中严重受伤或死亡
• Les parties auxquelles l’exonération de responsabilité peut s’appliquer varient sensiblement.
  免责条款适用于哪些当事方，这方面的规定大相径庭。
• Toutes conditions, restrictions ou exceptions à ladite responsabilité devraient être compatibles avec le projet de principe 3.
  任何条件、限制或免责条款均应符合原则草案3。
• Toute clause d ' exclusion est interdite.
  不得使用任何免责条款。
• Tel est l ' objet non seulement des réserves, mais aussi des clauses restrictives ou d ' exception.
  这不仅是保留 的目的也是限制条款或免责条款的目的。
• Il s ' agit d ' une sauvegarde.
  以上是一项免责条款。
• Il a été convenu qu ' il ne devrait pas y avoir de clause d ' exclusion attachée à l ' article premier.
  议定：不应在第1条内附加免责条款。