特许权使用费 en francais

• redevance

• 特:    形...
• 特许:    名 permission spéciale autorisation...
• 特许权:    franchissage...
• 许:    动 1.permettre我妈不~我抽烟.ma mère ne me permet pas de...
• 权:    名 1.droit公民~droits civiques....
• 使:    动 1.envoyer~人去收集经济信息envoyer qn recueillir des...
• 使用:    动 utiliser;employer;faire usage de;se servir...
• 使用费:    droits d’utilisation redevances pour service rendu...
• 用:    动 1.user de;employer;se servir...
• 用费:    名 frais;dépenses...
• 费:    动 coûter;dépenser;consommer~尽心机se creuser la...
• 使用费:    droits d’utilisationredevances pour se ......
• 专利特许权:    privilège exclusif...
• 享有特许权:    concessionnaire...
• 森林特许权:    concession forestière...

• Redevances provenant de la vente de cartes de vœux et autres articles
  销售贺卡和产品产生的特许权使用费
• Les redevances ad valorem calculées en fonction de la valeur des minéraux extraits;
  按销售价值计算的从价特许权使用费；
• Équipement industriel, commercial ou scientifique et définition des redevances
  工业、商业或科学设备及特许权使用费的定义
• Les redevances quantitatives calculées en fonction du volume ou du poids;
  按体积或重量计算的基于单位的特许权使用费；
• Le versement de redevances à l ' État durant la production commerciale;
  ㈠ 在商业生产期间向国家支付特许权使用费；
• Les redevances calculées en fonction du bénéfice.
  以利润为基础的特许权使用费。
• Les redevances et droits de licence sont un autre moyen important de transfert de technologie.
  特许权使用费和许可证费是技术转让的又一重要手段。
• Ce montant peut atteindre 5 % sur les revenus bruts provenant d ' autres ressources minérales;
  对其他矿物的毛收入征收不超过5％的特许权使用费。
• Le gouvernement aurait omis de prélever ses taxes sur le pétrole.
  有新调查关于内政部为何 没有征收数十亿的石油特许权使用费
• Ce traitement est analogue à celui que l ' article 12 prévoit pour les redevances.
  这种待遇与第12条规定的特许权使用费的待遇相类似。