不可追溯性 en francais

• non-rétroactivité

• 不:    副 1.[employé pour former la négation]~严重peu...
• 不可:    动 1.ne pas pouvoir;il ne faut pas两者~偏废.aucun des...
• 可:    动 1.approuver不置~否ne se prononcer ni pour ni...
• 可追溯性:    traçabilité...
• 追:    动 1.rattraper;poursuivre;courir...
• 追溯:    动 remonter à;dater de这座古老的建筑物可以~到第七世纪.ce vieux...
• 溯:    动 1.remonter~流而上remonter le cours 2.évoquer le...
• 性:    名 1.caractère;nature本~nature. 2.sexe男(女)~sexe...
• 不可追索的:    à forfait...
• 追溯:    动remonter à;dater de这座古老的建筑物可以~到第七世纪.c ......
• 追溯到:    revenirretournerrentrerrendre...
• 追溯至:    dater...
• 不可:    动1.ne pas pouvoir;il ne faut pas两者~偏废. ......
• 可追回的:    recouvrable...
• 可追查性:    traçabilité...

• Article 8 De la non-rétroactivité des actes unilatéraux
  第8条. 单方面行为的不可追溯性
• Le droit pour tous de se faire rendre justice;
  法律的不可追溯性；
• En effet, c ' est précisément l ' absence de rétroactivité qui constitue, selon le Comité, la violation.
  事实上，照委员会的说法，正是由于不可追溯性这一点构成了违约情况。
• Field (États-Unis d ' Amérique) propose < < Non rétroactivité > > comme nouveau titre.
  Field先生（美利坚合众国）提议 " 不可追溯性 " 作为新标题。
• Field (États-Unis d ' Amérique) propose < < Non rétroactivité > > comme nouveau titre.
  Field先生（美利坚合众国）提议 " 不可追溯性 " 作为新标题。
• Field (États-Unis d ' Amérique) propose < < Non rétroactivité > > comme nouveau titre.
  Field先生（美利坚合众国）提议 " 不可追溯性 " 作为新标题。
• Field (États-Unis d ' Amérique) propose < < Non rétroactivité > > comme nouveau titre.
  Field先生（美利坚合众国）提议 " 不可追溯性 " 作为新标题。
• Cette décision était basée sur la non-rétroactivité de l ' application du Pacte et le fait que le droit à la propriété n ' était pas couvert par celui-ci.
  这一决定是基于《公约》执行的不可追溯性和《公约》不涉及财产权的实际情况。
• À l ' inverse, s ' il s ' agissait finalement d ' un traité, il faudrait y incorporer d ' autres dispositions, y compris une clause de nonrétroactivité.
  相反，如果最后形式是条约的话，那么必须要作出更多的规定，包括列入一条不可追溯性条款。