事实因素 en francais

• données factuelles

• 事:    名 1.affaire;chose国家大~affaires d'etat...
• 事实:    名 fait;réalité~胜于雄辩.les faits en disent plus que...
• 实:    形 1.plein;massif;substantiel~心车胎pneu de...
• 因:    介 1.selon;d'après~人而异varier de personne en...
• 因素:    名 facteur;élément积极~acteur positif...
• 素:    形 1.blanc~服vêtements blancs...
• 事实:    名fait;réalité~胜于雄辩.les faits en disent ......
• 因素:    名facteur;élément积极~acteur positif...
• 事实上:    副effectivement;en fait;en réalité~的承认r ......
• 新事实:    fait nouveau...
• 一组事实:    un ensemble de faits...
• 不符事实地:    faussement...
• 与事实不符:    ne pas correspondre aux fait?a ne corr ......
• 事实上的:    virtuelpratique...
• 事实分居:    séparation de fait...

• L ' étude des aspects juridiques et factuels de la question des discriminations religieuses aggravées par des discriminations raciales nous autorise à faire les cinq conclusions préliminaires ciaprès.
  基于宗教歧视和种族歧视这一问题的法律和事实因素，可以提出以下五点结论。
• C ' est en fonction des circonstances du délit et des éléments objectifs avérés que l ' on appréciera si celui-ci a été commis en connaissance de cause ou par suite de négligence (art. 3, par. c).
  应根据具体案件中核查到的情况和事实因素来评定是知情还是出于疏忽（第3(c)条）。 "
• L ' existence d ' assurances diplomatiques, leur contenu et la mise en place et le fonctionnement de mécanismes permettant de faire respecter ces assurances sont autant d ' éléments de fait utiles pour déterminer s ' il existait bien pour l ' auteur un risque réel de subir des mauvais traitements prohibés.
  外交保证的存在、其内容，以及执行办法的存在和实行，对全面判断是否存在所阐明虐待的实际危险来说，都是非常重要的事实因素。
• Comme il ressort de mon exposé, les questions de fond sur lesquelles la Cour est appelée à se prononcer couvrent un champ toujours plus vaste, chaque affaire présentant ses particularités, tant sur le plan juridique que sur le plan factuel.
  从我今天就法院过去一年工作所做的综述看，要求法院作出裁决的大量领域的范围显然比以往任何时候都广泛，每个案件所呈现的法律和事实因素都截然不同。
• Il faut définir des mesures spécifiques à court et à moyen terme, pour réduire concrètement les pressions actuelles, et fonder les solutions à long terme sur des éléments factuels et sur des indicateurs économiques précis, qui serviront d ' assise à l ' élaboration d ' un plan prévisible et durable permettant d ' assurer le service de la dette extérieure.
  应当确定具体的短期和中期行动，有效地减少现有压力，从长远观点来看，所采取的方法应该以事实因素和精确的经济指标为基础，并将它们作为可预测的、持续性外债偿付框架的平台。
• Ferrari-Bravo (Italie), se référant au chapitre V du rapport de la CDI, dit que les règles adoptées par celle-ci tiennent compte de l ' importance de l ' élément factuel dans l ' attribution d ' un comportement à une organisation internationale, en particulier, dans le cas d ' un organe placé à la disposition d ' une organisation internationale par un État ou une autre organisation internationale.
  Ferrari-Bravo先生（意大利）在提到委员会报告第五章时说，委员会采用的规则已经考虑到在将行为归于一个国际组织时的事实因素的重要性，如果在一个机关被国家或一个国际组织交由另外一个国际组织支配时更是如此。